Conditions générales
Conditions générales
Cadre contractuel des prestations de G2 CARE SAS (éditeur de Double Numérique) : conception et exploitation de flottes d'agents IA sous supervision humaine.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent la conception, le déploiement et l'exploitation de flottes d'agents IA destinés à automatiser des processus métiers, fournis par G2 CARE SAS à ses clients professionnels.
2. Packs et tarifs
Les prestations sont organisées en packs. Le détail des packs et leurs tarifs figurent exclusivement sur la page Tarifs, seule source de référence. Les conditions tarifaires applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.
3. Maintenance et enveloppe de tokens
La maintenance couvre l'hébergement des agents, la surveillance de l'exécution, la réparation des intégrations et une enveloppe de consommation (tokens) bornée. Un usage intensif ou continu au-delà de cette enveloppe fait l'objet d'un devis ou d'une refacturation à l'usage, sur la base d'un compteur de consommation transparent.
4. Validation humaine (HITL) et responsabilités
Toute action conséquente ou irréversible passe par une validation humaine (Human-in-the-Loop) avant exécution. Le client conserve le contrôle décisionnel sur ces actions et reste responsable des validations qu'il accorde. G2 CARE SAS s'engage sur la conception, la fiabilité mesurée et l'exploitation des agents dans les limites convenues.
5. Conformité
Chaque cas d'usage est classé selon l'IA Act (transparence pour le risque limité, documentation et supervision renforcées pour les cas à haut risque). Le traitement des données personnelles est encadré par le RGPD et détaillé dans la politique de confidentialite.
6. Durée et résiliation
La durée des prestations, les conditions de renouvellement et les modalités de résiliation sont précisées au devis et au contrat applicables.
7. Propriété intellectuelle
La répartition des droits de propriété intellectuelle sur les configurations, agents et livrables est définie au contrat. Les outils, méthodes et savoir-faire de G2 CARE SAS demeurent sa propriété.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialite. Pour les traitements réalisés pour le compte du client, G2 CARE SAS agit comme sous-traitant (Art. 28 RGPD).