Conditions générales
Conditions générales
Cadre contractuel des prestations de G2 CARE SAS (éditeur de Double Numérique) : conseil et intégration IA pour les TPE et PME.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’audit ciblé, la conception, l'intégration et, lorsqu'elle est convenue, la supervision de processus métiers fournis par G2 CARE SAS à ses clients professionnels.
2. Prestations et tarifs
L’audit IA ciblé et le premier déploiement sont des prestations distinctes. Leurs tarifs publiés et les conditions de la supervision facultative figurent sur la page Tarifs. Le périmètre, les intégrations et les conditions tarifaires applicables sont précisés dans le devis et le contrat acceptés.
3. Supervision facultative et frais exclus
La supervision et la maintenance sont facultatives. Elles couvrent le suivi du fonctionnement, le traitement des incidents et la maintenance du périmètre convenu au devis. Les nouveaux processus et les évolutions importantes sont chiffrés séparément. Les abonnements logiciels et la consommation IA ne sont pas inclus ; les éventuels frais techniques, notamment d'hébergement, sont précisés au devis.
4. Validation humaine (HITL) et responsabilités
Toute action conséquente ou irréversible passe par une validation humaine (Human-in-the-Loop) avant exécution. Le client conserve le contrôle décisionnel sur ces actions et reste responsable des validations qu'il accorde. Les modalités de conception, de tests et de suivi sont définies selon le périmètre convenu.
5. Conformité
Les obligations applicables à chaque projet sont examinées selon son contexte, avec les conseils compétents lorsque nécessaire. Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialite.
6. Durée et résiliation
La durée des prestations, les conditions de renouvellement et les modalités de résiliation sont précisées au devis et au contrat applicables.
7. Propriété intellectuelle
La répartition des droits de propriété intellectuelle sur les configurations, agents et livrables est définie au contrat. Les outils, méthodes et savoir-faire de G2 CARE SAS demeurent sa propriété.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialite. Pour les traitements réalisés pour le compte du client, G2 CARE SAS agit comme sous-traitant (Art. 28 RGPD).